Sur les dix-neuf États membres de l’UE qui ont eu recours à la nouvelle législation européenne pour demander à Bruxelles l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture des OGM (1), quatorze (dont la France) ont déjà obtenu gain de cause, a indiqué la Commission le 4 novembre. Les entreprises concernées (Monsanto, Syngenta et Dow AgroScience) ont accepté que ces pays soient exclus du champ d’autorisation des OGM pouvant être cultivés dans l’UE (le MON810) ou en cours d’examen (au nombre de cinq).
Outre la France, les États concernés sont : l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, le Royaume-Uni pour l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, et la Belgique pour la Wallonie. L’Italie, le Danemark, la Slovénie, le Luxembourg et Malte attendent quant à eux la réponse des sociétés de biotechnologie qui disposaient d’un mois pour répondre aux démarches des États membres.
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De toute façon si les entreprises avaient refusé d’accéder à ces demandes, les États membres disposaient d’une deuxième option leur permettant d’invoquer des motifs comme la politique environnementale ou agricole, l’aménagement du territoire, l’affectation des sols, les impacts socio-économiques, la coexistence des cultures ou l’ordre public pour justifier leur interdiction.
(1) Voir n° 3515 du 12/10/2015