Vins et politique santé
Les spiritueux risquent une taxe supplémentaire de 23 % en 2009
Alors que la filière viticole manifestait, le 30 octobre, à l’appel des organisations de producteurs et aux côtés d’élus solidaires, le Parlement assombrissait ses espoirs de voir disparaître du plan de financement de la sécurité sociale pour 2009 des mesures annonçant des taxes supplémentaires pour les alcools. Les députés ont voté la hausse initiale de 1,5% sur les alcools. Et ils ont validé un nouvel amendement proposant une hausse supplémentaire de 23% pour les alcools forts. Le Sénat tient la fiscalité des vins et spiritueux entre ses mains.
Lors de la séance publique à l’Assemblée nationale du 30 octobre, les députés ont voté un amendement qui prévoit d’augmenter de 23% la cotisation affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie pour les alcools forts (plus de 25 % vol.). Sont donc concernés par cet amendement, déposé dans le cadre du plan de financement de la Sécurité sociale pour 2009, tous les spiritueux, ceux à base d’eaux de vie de raisin (cognac, armagnac) et les autres.
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