L’UFS demande une clarification du champ de la brevetabilité dans le domaine végétal

Suite à l’article paru le 9 novembre 2015 dans Agra Presse, page 34 ("L’UFS espère davantage de brevets sur ses innovations") l’UFS, Union française des semences, nous a fait parvenir la position suivante qui précise sa position quant aux rapports entre COV et brevet :

Les abonnés lisent aussi

Néonicotinoïdes/acétamipride : vers un rejet du recours de Phyteis au Conseil d’État
Dégâts d’oiseaux : le Conseil d’État enjoint à revoir certains classements en espèce nuisible
Grandes cultures/semis : recul attendu du maïs et tournesol, pomme de terre stable
Céréales : baisse des prix en 2025, prédit la Banque mondiale
Céréales/climat : un effet sur les rendements de 4 à 13 % depuis un demi-siècle
Un des plus gros cabinets de courtage français passe sous pavillon américain
Chanvre : une biotech lance un ingrédient issu de racines produites in vitro
Pomme de terre primeur : bonne notoriété, méconnaissance des spécificités