Nouvelle Pac : les conditions d’accès et règles de contrôle de la campagne 2023

Dans un décret paru le 31 décembre, le ministère de l’Agriculture a fait paraître les règles transversales des conditions d’accès aux aides Pac pour la campagne 2023, qui marque le début d’une nouvelle programmation qui doit courir jusqu’en 2027. Le texte pose d’abord les nouvelles définitions liées au versement des aides : agriculteur actif, jeune agriculteur et nouvel agriculteur, activité agricole, surface agricole et hectare admissible.