Photovoltaïque

À l’occasion d’une conférence organisée par le cercle de réflexion Agridées le 12 avril, plusieurs experts du droit rural ont mis en avant le caractère « inachevé » du cadre juridique de l’agrivoltaïsme. À l’inverse…

Le Conseil constitutionnel a validé le 9 mars la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, introduite dans la loi d’accélération adoptée en février.…

Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui encadre notamment les relations entre photovoltaïque et agriculture. Le vote…

Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision en baisse de contrats photovoltaïques anciens, d’après une décision du 27 janvier qu’Agra Presse a pu consulter. « Quand bien même les modalités…

L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables le 31 janvier, avant l’adoption définitive attendue au Sénat le 7 février. Les députés ont adopté le texte par…

La coopérative des Poulets de Janzé et le développeur photovoltaïque OKwind annoncent l’inauguration le 6 février du premier de leurs trackers solaires, qui permettront au parc de poulaillers d’atteindre 100 % d’autonomie…

Des députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier sur le projet de loi Energies renouvelables, modifiant peu l’article concernant l’agrivoltaïsme. Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire (CMP…

Lors d’une conférence de presse organisée le 25 janvier par l’Inrae, l’institut de recherche a souligné le potentiel « considérable » de l’agrivoltaïsme, qui associe agriculture et production d’énergie. L’…

Avec 286 voix pour et 238 contre, le projet de loi AER (énergies renouvelables) a été adopté de justesse par les députés en première lecture le 10 janvier, grâce au soutien apporté à la majorité par le groupe socialiste. Selon…