PJL Egalim : le Sénat assouplit le volet concernant les phytos
Les sénateurs ont adopté une version fortement remodelée du titre II du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Ils sont revenus sur plusieurs mesures, proposées par le gouvernement et les députés, qui concernaient l’encadrement des produits phytosanitaires et biocides.
Après quatre jours de discussion, le Sénat a adopté la seconde partie du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, dans la nuit du 2 au 3 juillet. Bilan : la sortie du glyphosate n’est pas inscrite dans le texte ; l’interdiction des remises, rabais et ristournes pour les pesticides est également retirée ; l’article 14 bis sur la vente de certains produits biocides est supprimé ; et l’encadrement de l’utilisation des produits phyto à proximité des résidences refusé. Les arguments reposant quasi exclusivement sur l’absence d’études ou de données fiables.
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