Pomme de terre
Plants de ferme : accord interprofessionnel sur un droit d'obtenteur
Le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) annonce la signature d'un accord sur le « renforcement du financement de la recherche » en pomme de terre. Il se traduit par la mise en place d'un droit d'obtenteur appliqué aux plants de ferme, selon un communiqué le 19 mars.
«CONCERNANT la rémunération de la recherche, celle-ci sera perçue à l'hectare emblavé à partir de plants de ferme sur la base des déclarations faites par les agriculteurs utilisant ces plants de ferme de variétés protégées et, ce, à partir des plantations 2014 », précise le Gnis. Elle est calculée sur la base du droit applicable au plant certifié, en y appliquant un coefficient de 0,75. Pour la conversion en droit à l'hectare, le tonnage de plants est défini forfaitairement à 2,5 t/ha.