Plus de 2 milliards de « niches » agricoles sont en jeu

Promesse avait été faite par le Premier ministre, François Fillon, en mars dernier, de baisser les charges sociales sur la main d’œuvre agricole. Pour financer cette mesure, le gouvernement a mis en place la taxe soda payée par les consommateurs. Mais il a aussi augmenté le niveau de la taxe sur le fioul utilisé en agriculture. En ces temps de disette budgétaire, ce qu’on vous donne d’un côté risque de vous être repris partiellement de l’autre. Ce qui peut aussi se voir comme un premier pas vers la remise en cause de certains avantages fiscaux dont bénéficie le secteur agricole. Un rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a répertorié et évalué ces avantages fiscaux pour l’ensemble des secteurs de l’économie. Il a inspiré François Fillon dans son annonce de 11 milliards d’économies budgétaires pour 2012. Dans ce rapport, l’agriculture, au sens large, bénéficie de plus de 40 mesures assimilées par l’Etat à des « dépenses fiscales » et des niches sociales pour un montant de 2,2 milliards. Les scores de 21 de ces mesures sont situés entre 0 et 1 sur un total de 3. Les auteurs estiment donc que certains de ces dispositifs sont peu efficaces. Ce qui pourrait justifier leur remise en cause. Si certains fiscalistes jugent que ce rapport à charge n’a été réalisé que dans le but de mettre certaines mesures à l’index, il peut encore donner des idées. Malgré le sauvetage de la zone euro, le spectre de la rigueur budgétaire va continuer à planer sur l’Europe pour longtemps. Déjà, l’urgence budgétaire impose à la France de trouver 6 à 8 milliards d’euros d’économies ou de recettes fiscales supplémentaires pour 2012. C’est ce qu’annonçait Nicolas Sarkozy, le 27 octobre.