Préjudices écologiques : la prescriction décennale clarifiée par la Cour de cassation

Par un arrêt paru le 13 novembre, portant sur le rôle de l’imidaclopride, néonicotinoïde interdit en 2018, dans l’effondrement des populations d’oiseaux, la Cour de cassation a précisé le fonctionnement de la prescription décennale dans le cas d’un préjudice écologique.