Propriété intellectuelle : la Commission va clarifier son dispositif de brevetabilité du vivant

La présidence néerlandaise du Conseil a informé les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 28 juin à Luxembourg des résultats d’une conférence qu’elle a organisée le 18 mai portant sur l’équilibre entre « le brevet sur le végétal et les droits d’obtenteur ». Globalement, que ce soit les délégations ou les parties prenantes, la plupart de ceux qui ont participé à cet événement se sont prononcés en faveur du maintien du dispositif européen des droits d’obtenteur.