PSN : les Régions craignent d’être la variable d’ajustement

16.04.2021 - 17:27
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MR
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Les Régions craignent que l’État ne veuille pas compenser la baisse de la part de co-financement européen sur le second pilier de la prochaine Pac, et qu’il priorise les aides surfaciques (Bio, Maec, ICHN), dont il aura la charge.

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a reçu, ce 8 avril, une délégation des Régions de France pour évoquer le second pilier de la future Pac dans le cadre de la consultation sur le Plan stratégique national (PSN). Les représentants des conseils régionaux ont partagé leur inquiétude de n’être rencontrés qu’en avril, au vu de l’avancée des débats et de la volonté du ministre d’aboutir sur le dossier d’ici l’été. Les régions craignent d’être une « variable d’ajustement », en termes de consultation et de budget, se voyant « reléguées en fin de chaîne, sous prétexte du retard pris par le trilogue », explique son délégué général Jules Nyssen. À ce titre, elles espèrent – sans en avoir, donc, la certitude – que la première prise de position du ministre de l’Agriculture attendue pour mi-avril n’inclura pas le second pilier.

Budgétairement, l’association des Régions est particulièrement inquiète des nouvelles règles de co-financement de la Pac. Dans le cadre du premier accord budgétaire européen de juillet 2020, il est d’ores et déjà prévu que la part de co-financement de l’Europe baisse, tout en laissant la possibilité aux financements nationaux (État, Régions ou départements) de compenser d’autant.

Un trou de 150 M€ par an

Selon les Régions, la compensation nécessaire serait d’un montant de 150 M€ par an, soit environ 1 Mrd€ sur la programmation. Un montant que le ministère de l’Agriculture ne serait, pour l’instant, pas en mesure d’arracher à Bercy, indique un élu régional, notamment après que Julien Denormandie a obtenu l’été dernier un montant similaire dans le cadre du Plan de relance.

L’affaire est d’autant plus épineuse que, pour cette nouvelle programmation, Régions et État se partageront différemment la gestion du 2d pilier. Depuis 2015, les conseils régionaux avaient presque seuls la main sur ces aides, et l’État intervenait principalement en co-financement et cadrage national. Fin 2019, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe a arrêté un retour des aides surfaciques (Bio, Maec, ICHN) dans le giron de l’État. Restent aux Régions les aides non-surfaciques (aides à l’investissement, aux jeunes agriculteurs), dont elles craignent qu’elles soient laissées pour compte, sous prétexte que l’État voudrait privilégier les aides dont il a la maîtrise, d’autant plus si l’enveloppe globale (UE-Etat) était en retrait.

Les Régions ont de leur côté montré un visage ambitieux pour le second pilier, souhaitant « ajouter des priorités » à celles affichées par le ministère de l’Agriculture pour le 2d pilier, notamment en vue de « financer toutes les transitions », explique Jules Nyssen. Elles demandent par exemple, dans cette perspective, la création de « MAEC non surfaciques ».

Les Régions veulent des « Maec non surfaciques »

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