Refus d’inscription aux élections MSA : la Conf' revendique avoir eu gain de cause
La Confédération paysanne indique dans un communiqué le 6 novembre avoir obtenu gain de cause auprès des tribunaux d’instance de Mende et de Lyon, concernant les refus de certaines caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) d’inscrire des collaborateurs d’exploitations non mariés sur les listes électorales, en vue de l’élection des délégués cantonaux de la MSA en janvier 2020. Ces caisses « s’appuyaient sur une circulaire de la caisse centrale de la MSA qui réservait l’inscription sur les listes électorales aux conjoints des chefs d’exploitation.