Relations commerciales
Le Sénat a adopté en commission des Affaires économiques au Sénat, le 9 février, une nouvelle version de l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un…
La proposition de loi Descrozaille est « sur de bons rails », a déclaré le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 25 janvier, en ouverture des vœux de l’Ania (industries alimentaires « privées…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) Descrozaille, dans un climat de vives tensions entre représentants de l’industrie et de la grande distribution.
La patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, s’est indignée, le 18 janvier, de la « pression » mise par Michel-Edouard Leclerc sur les députés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL)…
Au-delà de l’article 3, au cœur des tensions, les députés ont fait plusieurs modifications à la proposition de loi Egalim 2 +, lors de son examen en séance publique le 18 janvier.
Sur la sanctuarisation de la…
La proposition de loi de Frédéric Descrozaille prolongeant les lois Egalim a été discutée et adoptée dans une version amendée, le 11 janvier, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Les principales propositions…
La proposition de loi (PPL) « visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation », examinée à partir du 11 janvier en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, est « nécessaire…
Le groupe Casino a renouvelé ses engagements auprès des entreprises adhérentes à la Feef (fédération des entreprises et des entrepreneurs de France) en signant une nouvelle charte pour trois ans, informe un communiqué de la Feef en…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison à la centrale d’achat européenne du groupe E. Leclerc face à Bercy – qui l’accusait de ne pas respecter le droit français –, estimant les juridictions françaises…