Enquête

Résultats environnementaux exigés

17.07.2020 - 08:00
-
IL
-
Dans sa proposition de réforme de la Pac, la Commission européenne proposait, fin 2017, de remplacer les actuelles mesures environnementales dites d’obligation de moyens (conditionnalité, verdissement, MAEC), par des éco-regimes qui consacreraient une logique de résultats, portée en France sous le vocable de PSE (paiement pour services environnementaux). Pour assurer la pertinence de ce type de dispositif, les paiements doivent pouvoir se fonder sur des indicateurs fiables, efficaces et contrôlables. Ce chantier est plus ou moins avancé selon les services. Si le dossier de la réduction des gaz à effet de serre paraît le plus abouti, avec des indicateurs fiables, faciles à contrôler et une efficacité des mesures disponibles, il n’en va pas de même pour le stockage de carbone dans les sols, la protection de l’eau ou la préservation de la biodiversité. Les chercheurs recommandent toutefois de faire la bascule. État des lieux en France et en Europe.

Prendre le risque de la bascule. C’est la préconisation des chercheurs spécialistes des mesures agri-environnementales. À l’occasion de la réforme de la Pac, l’Union européenne doit, pour eux, passer d’une logique de moyens, incarnée par les MAEC, le verdissement et la conditionnalité, à une logique de résultats, comme dans les éco-régimes proposés par la Commission européenne dans sa communication fin 2017, ou avec les paiements pour services environnementaux (PSE) lancés en 2019 par la France.