Loi d’urgence agricole : le premier jet du gouvernement
Après avoir terminé un cycle de discussion avec les syndicats agricoles, le gouvernement a transmis, ce 9 mars, une première version du projet de loi d’urgence agricole au Conseil d’État. Comprenant une vingtaine d’articles, le texte a été élargi, comme annoncé, au foncier, mais également – c’est une surprise – aux relations commerciales. Plusieurs thématiques restent inachevées, comme la prédation, ou encore la santé animale, qui fera l’objet d’une ordonnance.
Après avoir rencontré le même jour la Confédération paysanne, pour boucler son cycle de concertation, le gouvernement a transmis, ce 9 mars, une première version du projet de loi d’urgence agricole au Conseil d’État. Comprenant une vingtaine d’articles, le texte a été élargi, comme annoncé, au foncier, mais également – c’est une surprise – aux relations commerciales, indiquent les professionnels.