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Le Syndicat des avocats de France (SAF) et plus de trente organisations, dont la Confédération paysanne, demandent en justice l’annulation d’un décret gouvernemental visant à simplifier les contentieux environnementaux autour de projets, notamment agricoles, jugeant qu’il s’agit d’un « détricotage » du droit de l’environnement qui prive les citoyens de recours « essentiels ». Un recours sur le fond et en référé ont été déposés devant le Conseil d’État pour demander « la suspension sans délai et l’annulation » du décret paru le 21 avril 2026, ont indiqué les requérants dans un communiqué. Le décret prévoit notamment de réduire à dix mois l’examen juridique et de les confier directement aux cours administratives d’appel, supprimant ainsi les juridictions de première instance. Son application est prévue à compter du 1er juillet. Le texte « retire aux associations et aux juges la possibilité de traiter correctement les contentieux environnementaux dans l’espoir de voir perdurer certains projets » à fort impact environnemental comme des installations photovoltaïques au sol, des agrandissements d’élevage ou des méga-bassines, néfastes pour l’environnement, a dit Auriane Quilan, juriste chez Notre affaire à tous lors d’une conférence de presse.