RSA : plusieurs organisations dont Solidarité Paysans attaquent les obligations
À l’occasion d’une conférence de presse le 22 octobre, onze associations caritatives, dont Solidarité Paysans, et quatre syndicats de salariés (CFDT, CGT FSU Emploi, Solidaires) ont annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 31 mai relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations.
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