Droit rural
Saf agr'idées s'en prend au contrôle des structures
Le think tank Saf agr'idées souhaite que le législateur s'inspire du droit de la concurrence pour réformer le contrôle des structures, dont il estime qu'il est devenu « un droit du passé ». Il propose notamment le relèvement et l'uniformisation des seuils de contrôle sur le territoire.
Le think tank Saf agr'idées a présenté, le 17 mars, une note destinée à convaincre les pouvoirs publics de « moderniser » le contrôle des structures. Saf agr'idées estime que cette politique née dans les années 60 n'a jamais été réformée à l'exception « de réformes à la marges : des ajustements et des mouvements de balancier renforçant ou assouplissant les conditions d'accès aux terres, au gré des majorités parlementaires ».