Saint Louis Sucre : le statut d’organisation de producteurs confirmé pour la Sica d’Étrépagny

Par une décision rendue le 5 mars, le Conseil d’État rejette la demande du fabricant de sucre Saint-Louis d’annulation de l’arrêté ministériel portant sur la reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole (Sica) des betteraviers d’Étrépagny en qualité d’organisation de producteurs (OP). L’industriel demandait l’annulation de l’arrêté pour « excès de pouvoir », estimant que la Sica des betteraviers d’Étrépagny ne pouvait pas être reconnue en tant qu’OP compte tenu de ses liens avec la CGB (planteurs de betteraves, FNSEA).