Saisonniers

L’arrêté incluant le secteur de production agricole dans la liste des métiers en tension pour recourir plus facilement à la main-d’œuvre extra-européenne a été publié le 2 mars au Journal officiel. Confronté à la colère…

Privées depuis de nombreuses années de l’allègement de charges Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emploi (TO-DE), les entreprises de travaux agricoles jugent « légitime » d’y avoir accès, sachant qu’une pérennisation…

Lors de sa conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a précisé que le tempo des réformes qui concerneront les saisonniers. D'une part, l’augmentation du plafond d'éligibilité au TO-DE, de 1,2 à 1,25 Smic,…

Après un accord en Commission mixte paritaire (CMP) le 19 décembre, le Parlement a adopté le même jour le projet de loi Immigration…

Une proposition de loi visant à « garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes » a été déposée par le député André Chassaigne (Nupes, Puy de Dôme), et plusieurs autres…

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture au Sénat, un amendement présenté par Sylvie Vermeillet (Union centriste, Jura) a été adopté, avec avis favorable du gouvernement, le 14 …

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…

Un accord a été trouvé au Sénat, avec l’aval du gouvernement, pour supprimer l’article 3 du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » actuellement discuté au Sénat. Cet article prévoit…

La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 12 octobre une amende de 375 000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles…

La pénurie de main‑d’œuvre concernant l’emploi saisonnier agricole, particulièrement dans les exploitations viticoles, maraîchères et arboricoles, est un problème récurrent de l’agriculture,…