Saisonniers
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture au Sénat, un amendement présenté par Sylvie Vermeillet (Union centriste, Jura) a été adopté, avec avis favorable du gouvernement, le 14 …
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de…
Un accord a été trouvé au Sénat, avec l’aval du gouvernement, pour supprimer l’article 3 du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » actuellement discuté au Sénat. Cet article prévoit…
La pénurie de main‑d’œuvre concernant l’emploi saisonnier agricole, particulièrement dans les exploitations viticoles, maraîchères et arboricoles, est un problème récurrent de l’agriculture,…
La cour d’appel de Nîmes a confirmé le 12 octobre une amende de 375 000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles…
La Fédération des maraîchers nantais (FMN) a signé le 5 octobre une convention de partenariat pour l’emploi et l’intégration par l’emploi, avec Job4mi. Cette association agit pour le recrutement de personnes titulaires d’une…
Le parquet de Châlons-en-Champagne a indiqué le 22 septembre avoir ouvert « deux enquêtes pour traite d’êtres humains » dans le cadre des vendanges en Champagne, après la fermeture par la préfecture de la Marne d’…