Saisonniers : contre l’avis du gouvernement, le Sénat étend et pérennise le TO-DE

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de cotisations sociales dédiée aux travailleurs saisonniers. Un premier amendement propose d’en étendre le bénéfice aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions.