Semences : mise à jour de l’équivalence avec les règles d’importation des pays tiers

Le Conseil de l’UE, réuni le 13 novembre à Bruxelles, a adopté sans discussion deux amendements concernant le marché des semences de cultures et le matériel reproductif forestier. Pour les semences, la date de reconnaissance de l’équivalence des systèmes de certains pays tiers des règles pour autoriser les importations a été étendue à décembre 2022 (cette équivalence arrivant à échéance le 31 décembre 2012). Pour ce qui est du matériel reproductif forestier, le système d’équivalence avec les règles des pays tiers a été amendé afin d’être en accord avec les orientations prises par l’OCDE.