Sols : Bruxelles envisage de retirer sa proposition de directive

14.10.2013 - 10:13
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Rédaction Agra Presse Hebdo
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Dans une communication visant à alléger la législation de l’UE, présentée le 2 octobre, la Commission européenne envisage de retirer sa proposition de directive-cadre sur les sols, bloquée depuis plusieurs années au niveau du Conseil. Elaboré en 2006, ce projet législatif n’a toujours pas abouti faute de majorité qualifiée à cause de l’opposition d’un certain nombre d’États membres constituant une minorité de blocage : France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche notamment.