Tabac : les producteurs français

L’Union des coopératives agricoles de producteurs de tabac de France (UCAPT) a saisi, le 11 mars, la Cour de justice européenne, pour demander l’annulation et la suspension à l’exécution du règlement de janvier 2009 modifiant le régime d’aide en faveur de la filière tabacole. Les professionnels estiment que la procédure conduisant à la réforme a été entachée « d’irrégularités » graves, avec notamment l’absence d’étude d’impact menée par la Commission européenne ou par le Conseil avant d’arrêter les nouvelles mesures.