Toulouse : nouveau procès des « cotisations forcées » de la FNSEA | Agra Presse

La cour d'appel de Toulouse a rejugé, le 30 mars, des responsables de coopératives céréalières poursuivies pour « discrimination syndicale », sur plainte de la Confédération paysanne qui dénonce depuis 2003 un « système de cotisations forcées » au bénéfice de la seule FNSEA.

Mots-clés

Cotisations sociales

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