Justice
Un tribunal administratif estime légal un arrêté anti-OGM
Le tribunal administratif de Toulouse a débouté le préfet de Haute-Garonne de sa demande de suspension d’un arrêté anti-OGM pris le 18 mai par le maire de Bax (Haute-Garonne). Les producteurs en agriculture biologique se disent satisfaits.
Statuant en référé le 4 août, le tribunal a justifié sa décision en évoquant notamment le « risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires » pour les exploitations en agriculture biologique. Le 18 mai dernier, Philippe Bedel, le maire de Bax, avait pris un arrêté dont le but est de limiter les essais OGM sur sa commune pendant un an et dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Selon Corinne Lepage, avocate de Philippe Bedel, plus d’un millier de maires en France ont pris des arrêtés anti-OGM.