Coexistence des OGM avec les autres types de cultures
Une législation européenne inutile à ce stade, selon Bruxelles
« Aucune mesure communautaire ne se justifie pour le moment », affirme la Commission européenne dans son rapport relatif à la coexistence des cultures OGM, conventionnelles et biologiques qui doit être adopté le 10 mars. Alors que ce document invoque un manque d’expérience globale dans les États membres, une étude de cas publiée par le Centre commun de recherche de l’UE le 24 février montre que la culture d’OGM est tout à fait possible dans l’UE sans changement fondamental des pratiques agricoles. La balle est maintenant dans le camp des ministres de l’agriculture des Vingt-cinq, qui doivent discuter de la position à adopter sur ce sujet, lors de la conférence organisée par la présidence autrichienne, du 4 au 6 avril à Vienne. C’est sur la base de ces débats et après consultation des différents acteurs que la Commission doit décider s’il y a lieu ou pas de prendre de nouvelles mesures au niveau de l’UE.
Attendu d’abord pour fin 2005, le rapport de la Commission européenne sur les mesures de coexistence mises en place par les États membres devrait être finalement publié le 10 mars. Selon le projet qui sera présenté au collège de commissaires, Bruxelles doit « impérativement » demeurer flexible pour permettre aux Vingt-cinq de développer leurs propres mesures sur la coexistence. Ces derniers ont, selon la Commission, « fait un effort » pour permettre la mise en place de cultures OGM à proximité de cultures conventionnelles.