Nouvel arrêté silo
Une obligation de résultats, pas de moyens
Le 1
avril est paru au Journal officiel un arrêté du 29 mars relatif à "la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires et de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables". Cet arrêté vient abroger l'arrêté dit "Voynet" du 29 juillet 1998, tant décrié. Celui-ci avait été publié à la suite de l'accident de Blaye (Gironde) en 1997. Le nouvel arrêté fixe des obligations de résultats en laissant le choix des moyens à l'exploitant, sous réserve de les justifier dans le cadre des études de dangers.
Si l'arrêté du 29 juillet 1998 a permis des avancées notables dans le niveau de sécurité des silos, il s'est heurté à de lourdes difficultés d'application par les coopératives et les sociétés de négoce. L'arrêté dit "Voynet" allait particulièrement loin dans la description des moyens à mettre en œuvre, sans que les entreprises soient persuadées de l'efficacité quant à la prévention des risques, malgré des investissements lourds.