Vendanges : le Conseil d’État maintient un décret suspendant le repos hebdomadaire

Dans une décision du 30 juin, le Conseil d’État a rejeté la demande de Solidaires (union syndicale) portant sur l’annulation d’un décret du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture. Ce texte clarifie un article du Code rural, qui limite la mesure à des « circonstances exceptionnelles ».