Fiscalité
Vignes et vergers pourraient être exonérés de taxes
Les sénateurs ont adopté le 9 décembre un amendement au projet de budget 2009 présenté par les Radicaux de gauche autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxes foncières, à partir du 1
janvier 2010, l’ensemble des terrains arboricoles et viticoles pendant huit ans.
Cet amendement doit être confirmé en Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’élaborer un texte de compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale qui a déjà adopté en première lecture le projet de loi de Finances 2009.