Vin : une résolution de l’Assemblée pour sonder l’intention de Bruxelles
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 4 mai une proposition de résolution européenne (PPRE) pour sonder les véritables intentions de la Commission sur la réglementation viticole européenne. Des pans majeurs de l’édifice viticole communautaire pourraient disparaître dans le chantier de simplification administrative. La commission des affaires économiques appelle la Commission européenne à la transparence.
« L’objet de la proposition de résolution européenne (PPRE) est de faire part de sa vigilance sur les intentions de fond de la Commission et de s’opposer au manque de transparence dans la méthode qui est utilisée », a exposé Marie-Hélène Fabre, députée PS de l’Aude. Cette dernière est la rapporteure d’une PPRE dont la commission des affaires économiques a été saisie le 15 mars.