Vin : victoire de l’ICV au Conseil d’État pour bénéficier d’aides à l’investissement

Comme attendu, le Conseil d’État a rejeté, dans un jugement rendu le 3 novembre, la requête de FranceAgriMer, qui contestait à l’Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d’aides à l’investissement au titre d’une activité de vinification ou de commercialisation de vin. Dans une décision prise en 2017, FranceAgriMer avait refusé à cette union de coopératives basée à Montpellier une demande de financement d’un nouveau centre d’œnologie, réalisant en outre des activités d’analyse, de conseil et de commercialisation, pour ses membres, des caves coopératives.