Volaille : rejet du recours français contre la fixation à zéro des restitutions à l’exportation

Le Tribunal européen a rejeté le 14 janvier des demandes de la France et des entreprises françaises Tilly-Sabco et Doux qui visaient à annuler le règlement de la Commission de Bruxelles de juillet 2013 fixant à zéro les restitutions à l’exportation dans le secteur de la volaille. Ces soutiens bénéficiaient essentiellement aux deux entreprises pour la vente de poulet congelé au Moyen-Orient.