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Les crédits inscrits dans le budget communautaire pour les aides directes – soit 34,817 milliards d’euros – pourraient être sous-utilisés pour un montant de quelque 660 millions d’euros à l’issue de l’exercice 2006 du Fonds agricole européen, le 15 octobre, selon un rapport de la Commission de Bruxelles.
« Cette sous-exécution se concentre principalement dans certains Etats membres, qui la justifient en invoquant les nombreux recours administratifs intentés par des bénéficiaires, essentiellement en raison de leur désaccord concernant la distribution des droits », précise le rapport.
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« Les Etats membres font également état de difficultés administratives dans la liquidation et le paiement des aides », poursuit la Commission. Enfin, ajoute le rapport, « certains Etats membres ont indiqué que le montant peu élevé de l’aide qu’ils espéraient recevoir a mené de nombreux petits bénéficiaires à renoncer à leur droit à ces paiements, ce qui a également contribué à la sous-exécution des crédits budgétaires ».