La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce et l’Italie devant la Cour de justice de l’UE pour « non-application de l’interdiction des cages pour les poules pondeuses ». Depuis le 1er janvier 2012, toutes les poules pondeuses doivent être élevées dans des « cages aménagées » en vertu de la directive sur le bien-être des poules (1). En janvier 2012, Bruxelles avait entamé des procédures contre 13 Etats membres qui ne s’étaient pas mis en conformité avec cette nouvelle législation. Seules la Grèce et l’Italie ne sont toujours pas en règle. « Il est essentiel que tous les États membres se conforment pleinement à la législation de l’UE pour éviter les distorsions du marché et la concurrence déloyale. Le non-respect de l’interdiction des cages “non aménagées” porte préjudice aux exploitations qui ont investi pour s’adapter aux nouvelles dispositions », justifie la Commission.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.