Bio : la Cour précise l’utilisation du logo bio pour les produits importés

Un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le logo bio européen que s’il respecte toutes les exigences de l’UE, conclut, dans un arrêt du 4 octobre, la Cour de justice de l’UE (CJUE). Et d’ajouter que cette interdiction d’utiliser le logo de production biologique de l’UE pour des produits fabriqués dans un pays tiers selon des règles seulement équivalentes à celles prévues par le droit européen s’étend également à l’utilisation des termes qui font référence à cette production. Le contraire risquerait en effet de nuire à la concurrence loyale au sein du marché intérieur, souligne la Cour. Cette affaire fait suite à la plainte d’un fabricant allemand, produisant une boisson qui s’est vue interdire l’utilisation du logo européen bio (car il avait recours à des vitamines non végétales) mais dont le concurrent importait des États-Unis un produit similaire qui pouvait, lui, afficher le même logo. Toutefois, précise la CJUE, le logo de production biologique d’un pays tiers peut être utilisé dans l’UE pour de tels produits importés, même lorsqu’il contient des termes qui font référence à la production biologique.