Une dizaine d’eurodéputés du groupe des Verts demande, dans une lettre du 12 novembre adressée à la directrice générale de la Santé de la Commission européenne, Sandra Gallina, davantage de transparence dans les discussions de la Commission sur les nouvelles biotechnologies de sélection des plantes (NBT). Dans un arrêt rendu en juillet 2018, la Cour de Justice de l’UE a estimé que les plantes obtenues par les nouvelles méthodes de mutagénèse sont des OGM au regard de la législation communautaire. La Commission européenne prévoit donc de présenter, dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la fourchette », une étude sur les options de l’UE pour actualiser la législation existante en matière de biotechnologies, accompagnée d’une proposition (1). Un groupe de travail conjoint a été mis en place par la Commission européenne pour avancer sur ce dossier sur lequel les Verts souhaitent avoir des informations (ordres du jour, procès-verbaux et organisations participantes…). « Nous attendons de la Commission qu’elle fasse preuve d’une transparence totale dans sa prise de décision à cet égard. La prise de décision obscure à huis clos va totalement à l’encontre des attentes des citoyens », écrivent-ils.
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(1) Voir n° 3715 du 04/11/2019