La Commission européenne a ouvert le 16 novembre des consultations publiques sur quatre éléments de la législation européenne sur le climat qu’elle prévoit de réviser en juin 2021 en vue de contribuer à atteindre les nouveaux objectifs climatiques de l’UE (moins 55% d’émissions d’ici 2030). Il s’agit de consultations sur le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, le règlement sur la répartition de l’effort, les règles sur l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, ainsi que les normes de performance d’émissions de CO2 des voitures et des camionnettes, qui sont ouvertes au public jusqu'au 5 février 2021. La Commission européenne envisage notamment d’intégrer le secteur agricole – qui fait aujourd’hui partie du texte sur la répartition de l’effort – dans celui sur l’utilisation des terres (1).
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(1) Voir n° 3758 du 21/09/2020