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La Commission européenne a ouvert, le 30 janvier (et jusqu’au 27 février), une consultation publique sur son projet d’acte délégué concernant les règles applicables au système électronique de formalités agricoles non douanières (ELAN). L’objectif est de créer un guichet unique pour les douanes afin de permettre aux autorités douanières de l’UE et aux autorités émettrices des pays tiers d’échanger les documents accompagnant les produits agricoles. Le règlement précise les informations à inclure dans les documents à délivrer par les autorités compétentes ainsi que les modalités de leur transmission. Il est proposé que l’utilisation d’ELAN soit introduite progressivement entre le 1er juillet 2025 et le 18 septembre 2028. Les États membres pourront commencer à mettre à disposition dans ELAN à partir du 19 janvier 2026 des licences ayant valeur légale pour effectuer des opérations de dédouanement.
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