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Le taux de compensation décidé le 24 novembre par le Conseil agricole de l’UE pour les betteraviers dans le cadre de la réforme du secteur du sucre ne sera de 64,2 % qu’à partir de 2008/09. Il sera de 60 % en 2006/07 et 2007/08.
Ce compromis, présenté par la Commission européenne lors du Comité spécial agricole de l’UE (CSA) du 12 décembre, résout des divergences d’interprétation apparues après le compromis des ministres.
Le 5 décembre, la Commission avait expliqué que, selon elle, la seule modification décidée dans la dernière heure de la négociation du 24 novembre sur le volet « baisse des prix et paiements directs » de la réforme du régime du sucre concernait le niveau final de la baisse du prix pour 2009/10 - 36 % au lieu de 39 %. D’après elle, il était entendu que l’enveloppe financière prévue pour les aides directes permettrait alors, et pas avant, un taux de compensation moyen pour les betteraviers de 64,2 %, plutôt que 60 % Voir n° 3034 du 12/12/05. De nombreux États membres avaient fait valoir que, selon leur interprétation de l’accord, le taux de 64,2 % devrait s’appliquer également de 2006/07 à 2008/09.
Baisse moins forte des prix en 2008/09
La Commission a donc suggéré, à titre de compromis, que le taux de 64,2 % s’applique à partir de 2008/09, troisième campagne de mise en œuvre de la réforme du secteur du sucre au cours de laquelle le prix de référence brut (compte non tenu de la cotisation pour la restructuration) enregistrera une première baisse. Cette baisse sera moins forte que ne le prévoyait à l’origine l’accord des ministres.
Cette solution a finalement été retenue, malgré l’opposition de quelques États membres (Pologne, Grèce, Suède).
Dans ce contexte, le nouvel échelonnement de la baisse des prix est le suivant :
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– prix de référence : 631,9 euros/t en 2006/07 et 2007/08, 540,7 en 2008/09 (baisse de 14,4 %), 404,4 en 2009/10 (baisse finale de 36 %).
– prix de référence net (cotisation pour la restructuration déduite) : 505,5 euros en 2006/07
(-20 %), 458,1 en 2007/08 (-27,5%), 427,4 en 2008/09 (-32,4%), 404,4 en 2009/10 (-36%).
– prix de référence sucre brut (ACP) : 496,8 euros/t en 2006/07 et 2007/08 (-5 %), 447,6 en 2008/09 (-14,4%), 335,2 en 2009/10 (-36%).
– prix minimal de la betterave : 32,9 euros/t en 2006/07, 29,8 en 2007/08, 27,8 en 2008/09, 26,3 en 2009/10.