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La Commission nationale des labels qui terminera son mandat en 2007 lorsque seront élargies les compétences de l’INAO – devenu Institut de la Qualité – poursuit son travail à un rythme soutenu. Et reste sur le qui-vive en ce qui concerne l’avenir de la CCP comme signe officiel.
Le volet qualité de la Loi d’orientation agricole (LOA) suscite encore des interrogations, en particulier du côté de la Commission nationale des labels et certifications (CNLC), comme n’a pas manqué de le souligner le président Jean Laurens la semaine dernière, en présentant son bilan devant la presse. La loi réforme les structures, on le sait Cf Agra alimentation n° 1902 du 27 octobre 2005 p.12, en élargissant les compétences de l’INAO (appelé à devenir, sans changer de sigle, l’Institut de la qualité et de l’origine) au Label Rouge et à l’agriculture biologique (AB). Une ordonnance, prévue par la LOA, fixera le fonctionnement et la composition du nouvel institut qui se substituera sur ce point à la CNLC. Un complément budgétaire de 540 000 euros est prévu pour cela en plus des crédits de fonctionnement habituels de l’INAO.
Quant à l’avenir de la certification de conformité produit (CCP) qui était du ressort de la CNLC en tant que signe distinctif officiel, la loi avait prévu de l’écarter de l’ensemble des signes officiels pour la laisser au domaine privé, mais les sénateurs ont rejeté cette disposition. De toute façon, suite à la commission mixte paritaire, qui vient de se réunir, cette question restée en suspens devra être réglée d’ici le 22 décembre lors de l’adoption du texte final de la LOA.
Quoi qu’il en soit, pour le président de la CNLC, il va falloir que l’INAO et la CNLC réunissent leurs expériences respectives dans le nouvel institut. En attendant 2007, date à laquelle interviendra ce changement, et qui correspond à la fin du mandat de l’actuelle commission des labels, celle-ci poursuivra son travail comme avant tant pour le Label rouge que pour la CCP. Dans la dernière période (juillet 2004 à aujourd’hui), la CNLC a validé un total de 217 dossiers, dont la répartition est pour moitié composée de nouveaux dossiers et pour moitié de demandes d’avenants ou de mises en conformité. Pareil rythme est plutôt un signe de dynamisme aussi bien des CCP qui totalisent 124 dossiers (dont 80 référentiels nouveaux) que des Labels (93 dossiers, dont 39 nouveaux).
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Si l’on considère l’ensemble des demandes nouvelles (sans les demandes d’avenant), le flux est également important : 51 pour des Labels et 47 pour des CCP. Sur les 177 dossiers mis en premier examen dans la section « examen des référentiels », soit au titre d’avenants et de mises en conformité, soit de nouvelles demandes, près de la moitié des dossiers ont un avis favorable lors de ce premier passage.
Vers des filières complètes
Sur le plan sectoriel, le poids traditionnel des viandes se confirme, mais le secteur des produits de la mer, de l’aquaculture et de la pisciculture émerge comme une tendance de fond pour des demandes de Labels ou de CCP. On voit par ailleurs apparaître des produits transformés à base de volailles (charcuteries de volailles). Enfin, la commission note la création de filières complètes (allant de la matière première au produit transformé) de produits sous labels : porc Label Rouge pour des charcuteries Label Rouge, saumon frais/saumon fumé.