Industrie/commerce Le projet de loi Chatel a été adopté en l’état

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 27 au 28 novembre le projet de loi sur la consommation de Luc Chatel intitulé « pour la concurrence au service des consommateurs ». Ce texte réintègre les marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution. Placées à côté d’autres dispositions, sur le téléphone et les frais bancaires, ces mesures sectorielles ont été qualifiées de « cosmétiques » par l’opposition, qui a voté contre, à l’heure où les deux-tiers des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé, en raison de la hausse des carburants et du logement. Jean Gaubert (PS) a notamment regretté que les marges arrière continuent d’exister. Le NC et l’UMP qui ont approuvé le projet se sont en revanche félicités d’un bon texte « moderne et pratique » selon Jean Dionnis du Séjour