Commerce international L’OMC appelée à trancher le conflit UE/ Philippines sur la fiscalité alcool

L’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans un conflit commercial sur la taxation des spiritueux l’opposant aux Philippines, en demandant l’établissement d’un panel d’experts à l’OMC en vue de trancher le différend. Le différend est dû à un système d’accises introduit aux Philippines en 1997 et durci en 2004 qui conduit à l’application pour les spiritueux importés, dont le brandy espagnol et le whisky écossais, de taxes 10 à 50 fois supérieures à celles existant pour les produits locaux. Cela pénalise les produits européens puisque d’après les données de la Commission, les exportations de spiritueux de l’UE vers les Philippines sont tombées de 37 millions d’euros en 2004 à seulement 18 millions en 2008. L’UE avait lancé en juillet un processus de règlement du différend à l’OMC en demandant le lancement de consultations avec les Philippines pour tenter de trouver une solution à l’amiable, consultations qui «ont échoué à donner un résultat satisfaisant».