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Mesures transitoires de la Pac : le Parlement européen veut aller vite sur la flexibilité entre piliers

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Comme le Conseil de l’UE (1), le Parlement européen devrait adopter rapidement la proposition de la Commission européenne concernant les règles transitoires de flexibilité entre les piliers en 2020 (le plus technique des deux règlements transitoires proposés par Bruxelles pour prolonger les règles actuelles de la Pac d’une année supplémentaire). Le rapporteur parlementaire du texte, l’Allemand Norbert Lins (président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen) propose de n’apporter aucune modification au projet mis sur la table par Bruxelles et d’y donner son vert feu sans amendements selon une procédure simplifiée. L’objectif est, comme le demande la Commission européenne, d’adopter ce règlement au plus vite, si possible dès le mois de janvier. Sur l’autre proposition de la Commission européenne concernant ces mesures transitoires, la rapporteure parlementaire, Elsi Katainen, va devoir trouver un compromis sur la durée de la période de transition : la Commission européenne voudrait une seule année, de nombreux eurodéputés préféreraient deux ans et certains plaident même pour trois ans.

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(1) Voir n° 3719 du 02/12/2019