Pac post-2020 : le think tank Momagri adresse à Bruxelles son projet de paiements contracycliques

Quelques jours après que le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan ait fait part de son intention de « publier l’été prochain des options politiques » pour l’avenir de la Pac (1), Momagri, think tank créé en 2005 à l’initiative de plusieurs coopératives agricoles françaises, a annoncé le 3 octobre avoir adressé sa « proposition de réforme » de cette politique « à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ainsi qu’aux différents responsables européens ». « Les aides contracycliques doivent constituer le socle de la prochaine Pac », plaide-t-il, déplorant que « les seules perspectives tracées aujourd’hui » par Bruxelles soient « la simplification, la résilience et le modèle d’exportation à bas prix, autant dire le modèle de développement des années 1980, dont ne veulent même plus les pays du tiers-monde ». Selon lui, « le verdissement à hauteur de 30 % du budget du premier pilier, la convergence des aides directes et le paiement redistributif pour les premiers hectares ne constituent pas les axes d’une réforme visant à assurer la sécurité alimentaire de 500 millions d’Européens ».

Économies budgétaires supposées et « « OMC-compatible »

Momagri préconise « une autre Pac, toujours articulée sur deux piliers, mais dont une part importante du budget du premier pilier consacrée aux droits à paiement de base et au verdissement serait redéployée vers des outils de gestion des marchés agricoles et des revenus des producteurs, selon une logique contracyclique ». De plus, une aide « Qualité Europe » d’un montant évalué à 75 €/ha pour les différentes productions serait « versée à tous les agriculteurs sur la base des hectares cultivés comme contrepartie pour les standards de production européens plus élevés ».

Le think tank affirme que son modèle de Pac réformée engendrerait, par rapport aux dépenses prévues, des économies budgétaires pouvant atteindre 11 milliards € sur la période 2016-2020 et qu’il serait « OMC-compatible au regard des notifications de l’UE et engagements pris en matière de réduction des soutiens considérés comme distorsifs ».

« Prix plancher », « seuil de régulation publique », « seuil de solidarité financière »

Selon le système préconisé par Momagri, « un tunnel de variation libre où les prix fluctuent sans aucune intervention publique », serait déterminé autour d’un « prix d’équilibre correspondant au prix de revient moyen constaté dans l’UE » et révisable en fonction de l’évolution des coûts.

Calculé à partir de l’écart entre le prix de marché constaté et un « prix plancher (bas du tunnel) », le paiement contracyclique proposé par le think tank serait octroyé « pour la quasi-totalité de la production sur la base de références individuelles en termes de rendements et de surfaces ». En outre, « si les prix franchissent à la baisse un deuxième seuil défini par l’UE, le seuil de régulation publique, des mesures de régulation dont des achats publics seront déclenchées. Ils pourront représenter jusqu’à 4 % de la production annuelle (stocks de régulation), et viendront en complément d’un stock stratégique permanent de sécurité alimentaire représentant 2 % de la production annuelle, constitué la première année de la mise en œuvre » du nouveau système.

Inversement, au cas où les prix sortiraient du tunnel par le haut, l’UE procéderait à des « opérations de déstockage de régulation publique, dans des proportions maîtrisées ». Et, au-delà d’un « seuil de solidarité financière », une taxe variable serait instaurée « sur la première commercialisation des produits », les recettes étant utilisées pour abonder un « Fonds de réserve pour gestion de crise ».

(1) Voir n° 3563 du 03/10/16