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La simplification de la Pac, réclamée par les organisations professionnelles, sera discutée en mars entre les ministres de l'agriculture de l'UE. Dans cette perspective, le commissaire européen Phil Hogan appelle les Vingt-huit à lui adresser leurs propositions, avertissant toutefois que « les décisions politiques de base prises lors de la réforme de 2013 doivent, en principe, rester en place ».
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont identifié les domaines dans lesquels la Pac devrait, selon elles, être simplifiée, tandis que les agriculteurs danois viennent, après leurs homologues allemands (1), de faire connaître leurs propositions en la matière. La question doit être débattue par les ministres des Vingt-huit lors de leur réunion du 16 mars.
Appel à contributions
« Notre discussion sur la simplification doit être guidée par trois principes essentiels », avertit Phil Hogan dans un courrier aux ministres de l'agriculture de l'UE. « Les décisions politiques de base prises lors de la réforme de 2013 doivent, en principe, rester en place », « les propositions ne doivent pas amener à un affaiblissement de la bonne gestion financière ou à un accroissement des erreurs dans les dépenses de la Pac », et « la priorité doit être donnée aux domaines considérés comme les plus préoccupants (sur le plan administratif) par les exploitants et les autres bénéficiaires », précise le commissaire européen à l'agriculture dans cette lettre adressée dès le 14 janvier aux Vingt-huit pour leur demander leurs contributions en vue de l'échange de vues prévu en mars.
Des règles « pesantes et complexes »
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) considèrent elles aussi que la simplification de la Pac ne doit pas modifier le compromis politique sur la réforme. Elles ont établi une liste non exhaustive des domaines dans lesquels cet exercice doit, selon elles, être mené : définition de l'agriculteur actif ; verdissement (diversification des cultures, exigences en matière de gestion pour les surfaces d'intérêt écologique et les cultures dérobées, coefficients de conversion et de pondération, définition des prairies permanentes) ; demande d'aide (transition vers une demande en ligne) ; nombre et ampleur des contrôles ; niveau de tolérance approprié pour les premières années d'application de la Pac réformée. Les premières expériences dans la mise en œuvre des nouvelles règles ont montré combien celles-ci sont complexes et pesantes pour les agriculteurs, affirme le Copa-Cogeca.
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« Délai de grâce »
Le Conseil danois de l'agriculture et de l'alimentation a présenté le 23 janvier ses propositions pour la simplification de la Pac, appelant aussi la Commission européenne à instaurer « un délai de grâce pour l'interprétation des actes délégués » (mesures d'application) de la réforme.
Les simplifications demandées par les agriculteurs danois concernent essentiellement le verdissement : diversification des cultures, surfaces d'intérêt écologique, prairies permanentes.
(1) Voir n° 3481 du 26/01/14