Commerce international Signature d’un accord d’association entre l’UE et l’Amérique centrale

Dans le domaine agricole, le volet commercial de l’accord d’association entre l’UE et les six pays d’Amérique centrale prévoit la suppression d’une grande partie des droits de douane appliqués par ces pays aux exportations de l’UE, moyennant des précautions pour certains secteurs sensibles des marchés locaux.

C’est ainsi que les échanges de vins seront totalement libéralisés dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui devrait permettre aux négociants européens d’économiser annuellement quelque 6 millions d’euros en droits de douane.

Les droits des partenaires de l’UE seront abolis, à l’exception de la poudre de lait et des fromages pour lesquels seront ouverts des quotas d’importation en franchise qui seront augmentés sur une base annuelle.

L’accord va au-delà des exigences de l’OMC dans les domaines sanitaire et phytosanitaire en ce qui concerne des points clefs comme la régionalisation des maladies animales et la transparence des exigences à l’importation. Il prévoit aussi d’autres instruments permettant de faciliter les échanges, tels les listes d’établissements d’où peuvent provenir les exportations.

Les pays d’Amérique centrale ont aussi aménagé leur législation pour traiter les indications géographiques d’une manière similaire à l’UE. En outre, plus de 200 dénominations – champagne, jambon de Parme, scotch whisky, etc. – feront l’objet d’une protection spécifique sur ces marchés.

De son côté, l’UE libéralisera dès l’entrée en vigueur de l’accord 91 % de ses lignes tarifaires pour les exportations des pays d’Amérique centrale, tous secteurs confondus. Dans le domaine agricole, elle éliminera les droits de douane sur la plupart des produits laitiers, sauf la poudre de lait, le lait condensé et les yogourts nature.

L’Union ouvrira aussi des quotas d’importation sans droits pour des produits importants pour ses partenaires, notamment le sucre, la viande bovine, le rhum en vrac et le riz.

Les négociations entre les deux parties avaient été conclues en mai 2010 et le texte de l’accord paraphé le 22 mars 2011.