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JO du 5 janvier 2005
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)
JO du 31 décembre 2005
Décret n° 2005-1778 du 30 décembre 2005 relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d’un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural
Décret du 30 décembre réorganisant les offices agricoles
JO du 30 décembre 2005
Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
JO du 29 décembre 2005
Décret n° 2005-1685 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
JO du 28 décembre 2005
Décret n° 2005-1659 du 26 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des régimes de soutien direct aux productions animales dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
JO du 28 décembre 2005
Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces potagères et maraîchères).