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JO du 9 novembre 2005
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination de commissaires du gouvernement auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
JO du 8 novembre 2005
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l’Office national interprofessionnel des céréales
JO du 5 novembre 2005
Décret n° 2005-1378 du 28 octobre 2005 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural (rendements viticoles maximums)
JO du 4 novembre 2005
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2005 portant fixation du barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2004
Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture en 2006